Charte d'utilisation

La charte d'utilisation de la plateforme

Chaque citoyen habitant à Marche-en-Famenne et en dehors peut contribuer à la plateforme. Il le fait en s'engageant à respecter les règles de la Charte d’utilisation. Celle-ci a pour unique objectif de garantir la bonne tenue des échanges au sein des différents espaces de débats en ligne.  

Toute suspicion de fraude, lorsqu'un projet est soumis au vote, est susceptible d'entraîner l'annulation de celui-ci. 

En devenant contributeur de la plateforme, l’utilisateur s’engage notamment à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements belges en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers.  

A ce titre, il est notamment interdit de publier des contributions dont le contenu comporte des éléments : 

  • de nature publicitaire ou promotionnelle;
  • de nature à porter atteinte à la vie privée d’autrui, au droit à l’image des personnes ou comportant des données personnelles;
  • de nature sexuelle (racolage ou prostitution);
  • à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent;
  • exprimés à des fins de propagande, de prosélytisme, à des fins politiques, religieuses ou sectaires;
  • susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d’auteur, dessin et modèle, brevet). 

Chaque contributeur est seul responsable de la contribution qu’il aura postée dans le cadre de sa participation à la plateforme (idée ou commentaire) ; la responsabilité de la Ville de Marche ne pouvant être recherchée à ce titre.  

Ainsi, le contributeur garantit la Ville de Marche-en-Famenne contre toute action ou réclamation de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans la contribution apportée. Les contributions postées sur la plateforme ont vocation à être réutilisées par la Ville de Marche-en-Famenne ou par des tiers désignés par elle. Les contributeurs acceptent expressément que la Ville de Marche-en-Famenne ou des tiers désignés par elle réutilisent et modifient librement leurs contributions. Les contributeurs s’engagent à ne jamais réclamer ou opposer à la Ville de Marche-en-Famenne un quelconque droit de propriété se rapportant à leurs contributions ou aux suites qui pourraient leur être données. Il est en effet rappelé que les idées ne sont notamment pas protégeables en tant que telles par le droit d'auteur. Les contributeurs doivent respecter une courtoisie nécessaire au bon déroulement de l’idéation et veiller à l’utilisation d’un langage correct et compréhensible en évitant d’écrire tout en majuscules, en phonétique et/ou en langage "SMS". Les contributeurs évitent de répéter plusieurs fois le même commentaire sous peine de suppression par la Ville de Marche-en-Famenne.

En cas de non-respect de cette charte, les contributions seront retirées de la plateforme et les comptes concernés peuvent être suspendus. Les infractions graves ou répétées peuvent entraîner la fermeture du compte de l'usager qui les commet. Les propos susceptibles de sanctions pénales ou civiles sont transmis aux autorités compétentes et supprimés du site.